Le barème des frais kilométriques est un moyen retenu par les employeurs afin de rembourser les frais de déplacement de leurs salariés. Ce barème permet en outre pour les salariés qui le souhaitent d'opter pour la déduction de leurs frais réels dans le cadre de l'impôt sur le revenu.
En effet, les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale, qui vient de le mettre à jour (Bulletin officiel des impôts 5 F-2-08 N° 14 du 8 Février 2008). Ce barème n’est que purement indicatif.
Quels sont les cas où une entreprise peut déduire l’indemnité forfaitaire kilométrique dans les limites fixées par les barèmes kilométriques publiés annuellement par les services fiscaux dans deux cas ?
- Lorsque le salarié est obligé d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (ex : salariés itinérants, commerciaux)
- Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile -> travail. Dans ce cas-ci, cette prise en charge n’est admise que si le salarié est contraint d’utiliser savoiture personnelle soit à cause de difficultés d’horaires, soit à cause de l’inexistence des transports en commun.
Elle ne peut en conséquence être admise lorsque l’éloignement du domicile du salarié et l’utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances personnelles.
Par ailleurs, la déduction ne sera autorisée que si l’employeur apporte les justificatifs concernant le vehicule de transport utilisé par le salarié, à la distance effectuée chaque jour, à la puissance fiscale du véhicule et au nombre de trajets effectués chaque mois.
Puissance administratived <= 5 000 kmsde 5 001 à 20 000 kmsd >= 20 001 km3 CVd x 0,376(d x 0,225) + 758d x 0,2634 CVd x 0,453(d x 0,254) + 998d x 0,3045 CVd x 0,498(d x 0,278) + 1 100d x 0,3336 CVd x 0,521(d x 0,293) + 1 140d x 0,3507 CVd x 0,545(d x 0,309) + 1 180d x 0,3688 CVd x 0,575(d x 0,328) + 1 238d x 0,3909 CVd x 0,59(d x 0,342) + 1 240d x 0,40410 CVd x 0,621(d x 0,364) + 1 283d x 0,42811 CVd x 0,633(d x 0,381) + 1 260d x 0,44412 CVd x 0,666(d x 0,397) + 1 343d x 0,46413 CV et plusd x 0,677(d x 0,412) + 1 323d x 0,478
« d » représente la distance parcourue à titre professionnel.
Exemples
- Pour 4.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 4.000 km x 0,514 = 2.084 euros.
- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6.000 km x 0,278) + 1.100 = 2.768 euros.
- Pour 22.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22.000 km x 0,368 = 8.096 euros.
Le Barème des frais Kms deux roues pour l’année 2008
Barème applicable aux vélomoteurs et scooters (- de 50 cm3)d <= 2 000 kmsde 2 001 à 5 000 kmsd >= 5 001 kmsd x 0,247(d x 0,059) + 376d x 0,134Barème applicable aux motos d <= 3 000 kmsde 3 001 à 6 000 kmsd >= 6 001 kms50 à 125 cm3d x 0,309(d x 0,077) + 696d x 0,1933, 4, 5 CVd x 0,367(d x 0,065) + 906d x 0,216> 5 CVd x 0,475(d x 0,061) + 1 242d x 0,268
« d » représente la distance parcourue à titre professionnel.
Exemples
- Pour 3000 Kms parcourus à titre professionnel avec une moto de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 2.000 km x 0,367 = 734 euros.
