La taxe sur les véhicules de société

La Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) doit être payée chaque année par les sociétés détenant un véhicule. Toutes les sociétés dont le siège social ou l'établissement se situe en France doivent se soumettre à la TVS. 

A combien s'élève cette taxe ? 

1. Le premier critère pris en compte : les émissions de CO2 ou la puissance fiscale. 

- Les véhicules détenus ou utilisés par la société après le 1er janvier 2006 >> la taxe sur les véhicules des sociétés dépendra des émissions de CO2. Voici les taux d'émission de carbone (en grammes par kilomètre) et le tarif associé en euros :

> Inférieur ou égal à 50 : 0 euro
> Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 : 2 euros
> Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 : 4 euros
> Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 : 5,5 euros
> Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 : 11,5 euros
> Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 : 18 euros
> Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 : 21,5 euros
> Supérieur à 250 : 27 euros

- Les véhicules détenus ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006 >> la taxe sur les véhicules des sociétés dépendra de la puissance fiscale. Voici les tarifs applicables en fonction de la puissance fiscale (en chevaux vapeur) :

> Inférieur ou égal à 3 : 750 euros
> De 4 à 6 : 1 400 euros
> De 7 à 10 : 3 000 euros
> De 11 à 15 : 3 600 euros
> Supérieure à 15 : 4 500 euros

2. Le deuxième critère pris en compte est les émissions de polluants atmosphériques. Voici les tarifs applicables en fonction de l'année de première mise en circulation du véhicule et s'il roule à l'essence (et assimilé) ou au diesel (et assimilé).
> Jusqu'au 31 décembre 1996 : 70 euros essence / 600 euros diesel
> De 1997 à 2000 : 45 euros essence / 400 euros diesel
> De 2001 à 2005 : 45 euros essence / 300 euros diesel
> De 2006 à 2010 : 45 euros essence / 100 euros diesel
> A compter de 2011 : 20 euros essence / 40 euros diesel

A noter : si l'entreprise bénéficie de remboursements des frais kilométriques, chaque grille ci-dessus se voit moduler par le barème ci-dessous, détaillant le nombre de kilomètres remboursés par la société et abattement appliqué (en pourcentage).
> De 0 à 15 000 : 0%
> De 15 001 à 25 000 : 25%
> De 25 001 à 35 000 : 50%
> De 35 001 à 45 000 : 75 %
> Supérieur à 45000 : 100%

Comment une entreprise peut-elle calculer le nombre exact de ses véhicules détenus ? 

La société doit calculer le nombre de véhicules détenus au premier jour de chaque trimestre et ce, à compter du 1er octobre et jusqu'au 30 septembre (période d'imposition).